Les professions libérales se caractérisent par leur diversité (domaines d’activité et formes d’exercice variées), mais elles sont unies par des valeurs applicables à toutes les professions libérales : indépendance, responsabilité et secret professionnel.
Indépendance
Cette indépendance garantit la liberté de jugement du professionnel libéral et par conséquent un service répondant aux seuls intérêts du client (ou patient), indépendamment de toute influence extérieure.
Responsabilité
Le professionnel libéral se positionne vis à vis de son client comme un professionnel averti et spécialisé. Il engage sa responsabilité personnelle du fait de ses actes et garantit ainsi la qualité de ses prestations et des procédures mises en œuvre au cours de son activité.
La responsabilité du professionnel libéral peut être civile (en cas de faute ayant entraîné des conséquences préjudiciables à un client ou à un tiers), ou pénale (notamment en cas de violation du secret professionnel).
Le professionnel libéral s’expose également à des sanctions disciplinaires en cas d’inexécution des obligations mises à sa charge par la loi ou par son organisme professionnel (ordre professionnel).
Secret professionnel
Le professionnel libéral est tenu au secret professionnel. Il ne peut divulguer les faits qui lui sont connus à l’occasion de son exercice professionnel, sous peine de s’exposer à des sanctions d’ordre pénal et disciplinaire. Le secret professionnel fonde la confiance entre le professionnel et son client (ou patient) et cette confiance assure l’obtention d’un service personnalisé, adapté aux besoins et attentes du client (ou patient).
Formation diplômante
Les activités libérales regroupent des activités intellectuelles qui font appel à des connaissances scientifiques, juridiques ou techniques attestées par un diplôme de l’enseignement supérieur ou un titre reconnu. Une telle formation garantit la qualité du service fourni. Cette qualité est aussi le fruit de l’application des règles de déontologie et d’éthique qui régissent les professions libérales.
Les professions réglementées
Il s’agit des professions régies par des conditions d’inscription, des conditions d’exercice et des sanctions disciplinaires qui leur sont propres. Certaines de ces professions sont organisées en Ordres.
- Les professions de la santé :
Médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens d’officines, biologistes, sages-femmes, infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, vétérinaires, orthoptistes, orthophonistes, pédicures-podologues...
- Les professions du droit :
Avocats, notaires, avoués, administrateurs judiciaires, commissaires-priseurs, huissiers de justice...
- Les professions des techniques et du cadre de vie :
Architectes, experts-comptables et commissaires aux comptes, géomètres-experts, agents généraux d’assurance, économistes de la construction...
Les professions non réglementées
Ces professions sont exercées sans organisation spécifique et sans obligation de diplôme.
Elles sont nombreuses et difficilement classables, mais recouvrent le plus souvent des activités d’études et de conseils (formateurs, interprètes-conférenciers, traducteurs, graphologues, conseils d’entreprise en informatique, en gestion...), des activités artistiques (conservateurs-restaurateurs, architectes d’intérieur...), d’environnement (experts-judiciaires en environnement...).
Voici des sites que nous vous recommandons de visiter pour obtenir de plus amples renseignements :
L’ORIFF-PL HAUTE-NORMANDIE a publié le guide pratique de l’entreprise libérale que vous pouvez obtenir gratuitement sur demande :
ORIFF-PL HAUTE-NORMANDIE
8, rue Sakharof - Parc de la Vatine, BP 36
76131 Mont-Saint-Aignan
Tél. 02 35 15 35 90 - Fax 02 35 15 39 50
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